Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises

Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises.

18/04/2018

COMMUNIQUÉ

Ouverture de la campagne 2018 de télédéclaration de l’Aide publique au développement des collectivités territoriales françaises (montants 2017 (15.04.2018 – 31.05.2018).

La déclaration par les collectivités territoriales françaises de leurs actions de coopération internationale pour le développement est obligatoire , au titre de l’article L.1115 - 6 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette déclaration de leur aide publique au développement (APD) est de plus désormais une condition d’octroi des cofinancements du MEAE da ns le cadre des appels à projets de la DAECT.

Chaque année, cette collecte de données est réalisée par la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), avec l’appui de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales qui en assure le secrétariat général. La déclara tion concerne toutes les collectivités territoriales et leurs groupements qui mènent des coopérations à l’international.

La déclaration APD des collectivités territoriales françaises concerne :

  • les montants alloués dans le cadre de leurs projets de coopération décentralisée et de leurs autres actions extérieures menés dans des pays en développement ;
  • les subventions versées à des associations locales ou des ONG (en France ou dans le pays partenaire) afin qu’elles mettent en œuvre leurs projets de dév eloppement ;
  • les actions de sensibilisation au développement, d’aide aux réfugiés et d’appui à l’accueil des étudiants étrangers (provenant des pays éligibles à l’APD) ;
  • les dépenses de service et les charges de suivi de ces actions ;
  • les montants versés a u bénéfice d’organisations internationales multilatérales.

Cette procédure concerne les actions d’APD des collectivités territoriales françaises menées en 201 7 et sera ouverte sur le site www.cncd.fr du 15 avril au 31 ma i 2018 .

L’APD des collectivités territoriales, pourquoi est - il important de la déclarer ?
Il est particulièreme nt important pour la France et l es collectivités territoriales de faire reconnaître dans les instances internationales l’effort qu’elles accomplissent en matière d’aide au développement.

Par ailleurs, les résultats de cette télédéclaration seront pris en compte par le ministère de l’Economie, et des Finances et par l’ Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans le Rapport annuel sur la coopération pour le développement du Comité d’aide au développement (CAD) dans lequel apparaissent les montants des collectivités. Ces données seront également utilisées par l’ensemble des services du ministère de l’Europe et des Aff aires étrangères. Elles feront enfin l’objet d’un rapport annuel détaillé disponible sur
France Diplomatie.

L’APD des collectivités territoriales fait donc pleinement partie de l’APD de la France et le rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement et de coopération internationale menée par la France a été renforcé par le
Comité interministériel pour la coopération international et le développement (CICID) du 8 février 2018.

  • Collectivités territoriales, déclarez votre APD du 15 avril au 31 mai et mettez à jour l’Atlas de la coopération décentralisée sur le site www.cncd.fr

En savoir plus

  • Le guide pratique pour déclarer son APD sur le site www.cncd.fr
  • Les rapports annuels sur l’APD des collectivités territoriales françaises
  • La page internet dédiée à l’APD des collectivités territoriales sur France Diplomatie.

Contact

Lisa BONNET , chargée de mission auprès de l’Ambassadeur, déléguée pour l’action extérieure des collectivités territoriales (MEAE /DGM/DAECT)
Tél. : 01 43 17 62 70 // lisa.bonnet@diplomatie.gouv.fr

Retrouvez le Livre blanc « Diplomatie et territoires » sur France Diplomatie.