L’édito de janvier 2017 : La loi Egalité et Citoyenneté enfin promulguée !

25/01/2017

Marquée par la disparition de François Chérèque, l’année débute sous de tristes auspices. Les valeurs défendues par l’ancien haut-commissaire à l’engagement civique, chantre de la montée en puissance du service civique, continuent pourtant de résonner et de s’inscrire au coeur de l’actualité.

En témoigne la promulgation, en janvier, de la loi Egalité et Citoyenneté. Initiative du gouvernement destinée à rassembler tous les Français autour des valeurs de la République, la loi entend généraliser une culture de l’engagement citoyen, ce dont on ne peut que se féliciter.

Force est de constater que la méthode choisie pour faire évoluer le texte – une consultation en ligne ouverte à tous notamment -, a permis de susciter une mobilisation citoyenne et associative à laquelle France Volontaires et ses membres ont pris part, en formulant recommandations et propositions d’amendements.

Au-delà de la création de la « réserve citoyenne », évoquée en entame du titre I, la loi prévoit l’extension du service civique (types de missions, agréments, etc) et la possibilité pour les réfugiés, dès l’obtention de leur statut, de s’engager dans une mission de service civique. Malgré ces avancées, le législateur manque pourtant une opportunité majeure : celle d’inscrire dans la loi une véritable ambition sur la dimension internationale du service civique. Les freins de son développement se trouvent en effet aussi bien dans les difficultés d’accessibilité pour tous les jeunes que dans les spécificités des missions à l’étranger. C’est cela que nous enseigne le programme européen IVO4ALL (Opportunités de volontariat international pour tous) ou le programme "Les Ambassadeurs de l’engagement citoyen international". Nous aurons l’occasion d’y revenir dans les prochains mois.

Enfin des efforts demeurent nécessaires quant à la valorisation du volontariat. Le texte pose certes la reconnaissance systématique de l’engagement dans les formations de l’enseignement supérieur. Mais sans aller plus loin.

En revanche, nous nous félicitons, tout comme le Cnajep, de l’ambition affichée de faire participer les jeunes aux politiques publiques des différents territoires : « Les politiques publiques en faveur de la jeunesse menées par l’État, les régions, les départements, les communes et les collectivités territoriales à statut particulier font l’objet d’un processus annuel de dialogue structuré entre les jeunes, les représentants de la société civile et les pouvoirs publics. »

A ce titre, les jeunes ont l’occasion, en étant acteurs des projets de coopération décentralisée aux côtés des collectivités territoriales, de participer à leur renforcement, à leur dynamisation et à leur ancrage sur les territoires et dans la vie quotidienne des populations. Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international vient ainsi de lancer son appel à projets « Jeunesse III ». À vos plumes !

Jean-Daniel Balme
Délégué général