LANCEMENT DU PREMIER APPEL À PROPOSITIONS DU CORPS EUROPÉEN DE SOLIDARITÉ 2018

Le 16 octobre 2018 est la première date limite de dépôt des demandes de subvention pour réaliser un projet entrant dans le cadre du corps européen de solidarité : volontariat, emploi, stage ou projets de solidarité. L’appel à projets est ouvert aux organismes publics ou privés labellisés ainsi qu’aux groupes de jeunes.

12/10/2018

Article original : http://www.erasmusplus-jeunesse.fr/blog/581/17/Lancement-du-premier-appel-a-propositions-du-Corps-europeen-de-solidarite-2018.html

Quelques rappels

  • Le corps européen de solidarité est une initiative de l’Union européenne qui vise à donner aux jeunes la possibilité de se porter volontaires ou de travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger et destinés à aider des communautés et des personnes dans toute l’Europe.
  • Le corps européen de solidarité s’appuie sur le succès de plus de vingt ans de programmes européens pour la jeunesse et de volontariat et notamment sur l’expérience du Service Volontaire Européen.
  • Le corps européen de solidarité avait été annoncé par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours annuel sur l’état de l’Union en septembre 2016.
  • Depuis son lancement en décembre 2016, le corps européen de solidarité a été mis en œuvre dans le cadre de huit programmes différents, chacun ayant sa propre base juridique, ses propres objectifs et son propre budget (programme Erasmus+, programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI), programme LIFE, Fonds « Asile et migration », programme « Santé », programme « L’Europe pour les citoyens », Fonds européen de développement régional et Fonds européen agricole pour le développement rural). 
  • En septembre 2018, le Parlement européen et Conseil de l’UE ont adopté un règlement concernant le corps européen de solidarité. Ce nouveau règlement lance la deuxième phase, qui s’étendra de 2018 à 2020.
  • La Commission a d’ores et déjà proposé de poursuivre ce dispositif sur une troisième phase de programmation (de 2021 à 2027).

Budget

  • Le budget général disponible pour la mise en œuvre du corps européen de solidarité au cours de la période allant de l’entrée en vigueur du règlement au 31 décembre 2020 sera de 375,6 millions €.
  • Un montant total de 44 millions € est réservé dans le budget de l’Union européenne au financement des projets retenus pour ce premier appel. Il s’agit du premier appel d’une série qui permettra à au moins 100 000 jeunes de participer au corps européen de solidarité d’ici à la fin de 2020.
  • Les activités de volontariat ne sont désormais plus financées dans le cadre du programme Erasmus+.

Qui peut participer ?

ORGANISMES ELIGIBLES

  • Les organismes publics et privés, établis dans les États membres de l’UE[1] : associations, établissements publics, collectivités territoriales, entreprises en lien avec le développement d’actions incarnant la solidarité
  • Ces organismes doivent mener des projets solidaires.
  • Pour demander un financement, les organismes doivent préalablement demander un label de qualité et adhérer à la charte du corps européen de solidarité.
  • Les organisations disposant d’une accréditation Erasmus+ « Activité de volontariat » valide peuvent d’ores et déjà participer aux activités de volontariat du Corps européen de solidarité, en tant que partenaire ou coordinateur de projet.
  • Par ailleurs, ils devront sélectionner les participants aux activités qui sont inscrits dans la base de données du Corps européen de solidarité (PASS).

JEUNES

  • Jeunes de 18 à 30 ans originaires d’un État membre de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Turquie et des pays voisins de l’UE. Seuls les jeunes résidant dans un Etat membre peuvent participer aux activités Emploi et Stages.
  • Les jeunes doivent être enregistrés sur le portail du Corps européen de solidarité (PASS) pour participer à des projets de volontariat et/ou initier leur propre un projet de solidarité.
  • Les jeunes intéressés peuvent bénéficier d’un accompagnement des organisations de soutien pour des projets de volontariat et de coach pour les projets de solidarité.

Activités soutenues

Cet appel à propositions est ouvert à un éventail de projets plus large qu’auparavant :

PROJETS DE VOLONTARIAT

  • Opportunités pour les jeunes de 18 à 30 ans de réaliser une activité de solidarité volontaire non rémunérée à temps plein
  • Dans une organisation labellisée d’un autre pays que celui de leur résidence (UE, pays voisins, pays partenaires – cf liste du guide du programme)
  • Pour une période de 2 à 12 mois (2 semaines à 2 mois pour les jeunes ayant moins d’opportunités)
  • Activité de volontariat individuel ou de groupe
  • => Télécharger la Fiche "Projets de volontariat" (critères d’éligibilité, règles de financement)

PARTENARIATS DE VOLONTARIAT

STAGES ET EMPLOIS

Emplois 

  • Temps plein de 3 à 12 mois rémunéré par l’organisation employant le participant au CES
  • Dans le cadre d’un contrat de travail écrit, respectant toutes les conditions d’emploi définies dans la législation nationale ou les conventions collectives applicables

Stages (hors cursus scolaire ou de formation)

  • Temps plein de 2 à 6 mois rémunéré par l’organisation responsable du stage du participant au CES.
  • Les stages doivent comprendre un volet d’apprentissage et de formation
  • Dans le cadre d’un contrat de contrat de stage écrit conclu au début du stage et conformément au cadre réglementaire applicable du pays où le stage a lieu.

=> Télécharger la Fiche "Emploi et Stage" (critères d’éligibilité, règles de financement)

PROJETS DE SOLIDARITÉ

Solidarité : les thèmes

Voici quelques uns des thèmes pouvant être abordés et développés dans les projets relevant du corps européen de solidarité : Inclusion, Accueil et intégration des réfugiés et des migrants, Citoyenneté et participation démocratique, Environnement et protection de la nature, Santé et bien-être, Éducation et formation, Emploi et entrepreneuriat, Créativité et culture, Sport

Démarches et candidatures

Calendrier de dates de dépôt

16 octobre 2018[2]

  • Partenariats de volontariat[1]
  • Projets de volontariat
  • Stages et emplois
  • Projets de solidarité

Dépôt toute l’année

  • Label de qualité

Documents et liens utiles

[1] Concernant les « Partenariats de volontariat », le 16 octobre 2018 est la seule date de dépôt des candidatures prévue à ce jour. Les organisations qui auront été sélectionnées sur cet appel ne pourront pas déposer de nouveau dossier sur les activités « Projets de volontariats » jusqu’à fin 2020.

[2]Pour un projet démarrant entre le 1er janvier et le 31 mai 2019