Projet de loi développement solidaire : ouverture des débats à l’Assemblée nationale

Dans un contexte de crise sanitaire mondiale sans précédent, la solidarité et la coopération internationale sont plus que jamais nécessaires parce qu’au cœur des solutions. Le projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales apparait d’autant plus primordial pour la mise en œuvre d’une politique française de coopération internationale ambitieuse, au service du développement durable. A l’issue d’un processus d’élaboration de plus de deux ans, le projet de loi est débattu à l’Assemblée nationale les 17 et 19 février. Engagés depuis le commencement, France Volontaires et ses membres sont mobilisés pour s’assurer de la prise en compte et de la reconnaissance du volontariat international.

17/02/2021

Qu’est-ce que le projet de loi sur le développement solidaire ?

Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a vocation à remplacer la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI).

Avec ce texte, la France entend se donner les moyens de lutter plus efficacement contre les inégalités mondiales et de protéger les biens publics mondiaux, en s’inscrivant pleinement dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale en 2015 avec notamment l’Agenda 2030 pour le développement durable des Nations unies et l’Accord de Paris sur le climat.

Le texte prévoit notamment d’augmenter le montant de l’aide publique au développement à 0,55 % du revenu national brut d’ici à 2022 (contre 0,44 % en 2019), avec l’objectif de porter ultérieurement cette part à 0,7 % de ce revenu national brut. Par ailleurs, Des priorités géographiques et sectorielles sont clairement définies avec des moyens en dons concentrés vers les pays les plus vulnérables, en particulier 19 pays prioritaires principalement situés en Afrique subsaharienne. Pour mieux évaluer les résultats, l’efficacité et l’impact des actions, la loi prévoit de créer une commission d’évaluation de la politique de développement indépendante, améliorant la transparence et permettant un meilleur suivi des résultats sur le terrain.

Adopté en Conseil des Ministres le 16 décembre 2020, le texte fait l’objet d’une procédure accélérée. Après examen en commission des Affaires étrangères, le projet de loi sera débattu en séance publique à l’Assemblée nationale les 17 et 19 février. Le vote solennel se tiendra le 2 mars prochain avant un passage devant le Sénat pour une adoption prévue avant l’été.

Consulter le projet de loi

Le volontariat comme levier de la politique française dans le projet de loi sur le développement solidaire

Engagés depuis le lancement des travaux en 2018 en collaboration avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), France Volontaires et ses membres ont apporté au projet de loi leur analyse et leurs contributions au prisme de l’engagement citoyen et du volontariat international, comme levier de la politique de solidarité internationale de la France, et contribuant à l’Agenda 2030 et aux Objectifs de développement durable (ODD).

France Volontaires salue la place accordée à l’engagement à l’international dans le projet de loi, et à la volonté de promouvoir les dispositifs de volontariat à l’international, notamment en comparaison avec la loi de 2014 qui évoquait ces sujets seulement de manière périphérique.

Dans le cadre de partenariat global, les acteurs de l’engagement citoyen à l’international et les acteurs de l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI) sont reconnus comme des partenaires de la politique française de développement solidaire et de la lutte contre les inégalités mondiales. L’accessibilité au volontariat à l’international est encouragée, et les principes de réciprocité et de mobilité croisée sont affirmés.

Par ailleurs, France Volontaires est favorable à l’article 6 du projet de loi qui consacre le principe de réciprocité en ouvrant la possibilité aux « ressortissants de pays non membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’espace économique européen » de réaliser une mission en France dans le cadre du dispositif de Volontariat de Solidarité Internationale (VSI) régi par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005.

Cependant, en l’état, le projet de loi pourrait aller plus loin en portant une vision ambitieuse à plus long terme et un engagement renforcé de la France pour développer quantitativement et qualitativement le volontariat international, y compris dans sa dimension réciproque.

La plateforme France Volontaires a donc formulé des propositions d’amendements au projet de loi portant sur les quatre thématiques suivantes :

  1. Rehausser l’ambition et renforcer les engagements en faveur du volontariat international, en augmentant significativement et progressivement les contributions de l’Etat, permettant ainsi de développer les dispositifs et d’augmenter le volume de volontaires mobilisés via le MEAE et l’Agence du Service Civique ;
  2. Réaffirmer le rôle de l’Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI), moyen indispensable pour favoriser l’adhésion, l’appropriation et la contribution des citoyens et citoyennes en réponse aux défis d’aujourd’hui ;
  3. Reconnaitre la contribution du volontariat aux grands enjeux prioritaires que sont les défis environnementaux et climatiques, la prévention et le traitement des crises et fragilités, ainsi que l’éducation et l’insertion socio-économique et citoyenne des jeunes ;
  4. Renforcer le volontariat comme levier de la coopération de territoires à territoires, afin de promouvoir des liens d’échanges et de coopération entre les collectivités locales françaises et de pays partenaires, notamment autour des mobilités croisées.

Ces propositions ont été partagées avec différents députés qui ont pu porter des amendements en ce sens. France Volontaires et ses membres restent mobilisés sur l’ensemble du cycle parlementaire pour porter haut les ambitions du volontariat dans cette loi d’importance qui définira la politique de développement de la France jusqu’en 2022.